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Editorial d'Olivier Pitras
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L'association 69 Nord, organisatrice de l'expédition "Around North America" a reçu l'accord des services fiscaux français le 10 janvier 2008 pour établir des reçus, pour que les dons alloués par les particuliers et les entreprises ouvrent droit à réduction d'impôts de 60 à 66%.

"L'association 69 Nord constitue un organisme d'intérêt général, elle présente, en outre un caractère sportif et concourt à la défense de l'environnement naturel. L'association 69 Nord est, en conséquence, habilitée à établir des reçus de dons. Le terme de "dons" implique l'absence de toute contrepartie au bénéfice du donateur.Il en résulte que les cotisations ne sont pas éligibles à la réduction d'impôts dès lors que leur versement ouvre droit au bénéfice de leur auteur à une contrepartie, ce qui est, notamment, le cas des cotisations versées aux associations sportives"

S'agissant de dons consentis par les particuliers, l'article 200 du code général des impôts français prévoit qu'ouvrent droit à réduction d'impôts sur le revenu égale à 66% de leur montant les sommes prises dans la limite de 20% du revenu imposable qui correspondent à des dons et versements, y compris l'abandon exprès de revenus ou produits, effectués par les contribuables domiciliés en France au sens de l'article 4 B.

S'agissant de dons consentis par les entreprises, l'article 238 bis du même code dispose qu'ouvrent droit à réduction d'impôt égale à 60% de leur montant les versements réalisés pris dans la limite de 5 pour mille du chiffre d'affaires effectués par les entreprises assujetties à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés. Ces dispositions s'appliquent même si le nom de l'entreprise versante est associé aux opérations réalisées par ces organismes.

FAITES UN DON :

Vous pouvez envoyer un chèque à l'ordre de l'Association 69 nord
et l'envoyer à : Ancienne Mairie 33160 - Salaunes.

ou effectuer un virement sur :
Banque Populaire du Sud-Ouest
RIB 10907- 00001 - 32021349784 - 14
IBAN FR76 1090 7000 0132 0213 4978 414
SWIFT (BIC) CCBPFRPPBDX

Un reçu fiscal CERFA N° 11580*02 vous sera adréssé dés réception de votre don