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Conditions générales

 


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Nous sommes concepteur, producteur et distributeur
de nos séjours

Musée Fram
Musée Fram Oslo partenaire 2014 Expédition Groenland/Ellesmere

69Nord est membre de :

Association of Arctic Expedition Cruise Operators
Association of Arctic Expedition Cruise Operators

Chambre de Commerce Franco-Norvégienne
Chambre de Commerce Franco-Norvégienne

Association of Arctic Expedition Cruise Operators
Chambre de Commerce de Tromsø

International Sailing School Association
International Sailing School Association

 

A - Séjours 69Nord

B - Boutique 69Nord

 


A - SEJOURS 69NORD

A1 - INSCRIPTION
Votre bon de commande en ligne tient lieu de bulletin d’inscription. Votre inscription sera validée à réception de votre acompte.
Vous êtes conscient que les séjours 69Nord vous exposent aux risques propres aux sports pratiqués et aux régions visitées qui peuvent être parfois éloignées des premiers secours médicaux.
Vous les acceptez en connaissance de cause et vous vous engagez à ne pas en reporter la responsabilité sur 69Nord ou quelque autre personne que ce soit.
Vous déclarez avoir une bonne condition physique et ne pas suivre de traitement médical qui nécessite un suivi particulier lors de votre séjour.
Vous êtes couvert par vos assurances individuelles (rapatriement, assistance, accident)
Vous vous portez garant des autres personnes inscrites sous votre responsabilité.
L’acceptation au bas du formulaire de commande des conditions générales de vente tient lieu de décharge de responsabilité.

A2 – PARTICIPATION
La participation à un séjour implique votre accord concernant nos conditions d’inscription énumérées ci-dessus.

A3 – RESPONSABILITÉ
Chacun reste responsable de s'assurer qu'il satisfait bien aux conditions légales d'accès dans un pays. Le skipper ou l’éducateur sportif du sport concerné est seul juge du parcours. Ni lui ni 69Nord ne pourront être tenus pour responsables en cas de retards dûs aux liaisons aériennes, contingences administratives, conditions météo, conditions des glaces, problèmes techniques. Un retour retardé ne pourra donner lieu à aucune indemnité ou dédommagement. Si les conditions de glace ne permettent pas l'accès à l'aéroport prévu, les moyens de transport intermédiaires restent à la charge des équipiers.
Par ailleurs, la responsabilité de 69Nord ne saurait être engagée pour tous les inconvénients inhérents à l’utilisation du réseau Internet lors de votre inscription en ligne, tels que rupture de service, intrusion extérieure ou présence de virus informatiques.

A4 – ANNULATION
En cas d'annulation de votre part, les acomptes versés à 69Nord restent acquis. En cas d'annulation de notre part, vous aurez le choix entre un autre séjour ou le remboursement intégral des sommes avancées.

A5 - RÉVISION DE PRIX

Le prix des séjours a été calculé en fonction des taux de change en vigueur au 6 novembre 2014. Nos prix pourraient être modifiés si une fluctuation importante de ces taux intervenait. Nos nouveaux tarifs vous seraient alors communiqués lors de votre inscription avant que celle-ci ne soit validée. Pour les équipiers déjà inscrits, les prix seront gelés un mois avant le départ.

A6 – PAIEMENT
Conditions et moyens de paiement : (caisse de bord incluse)
• 30% avec le bon de commande, suivi de 30% à 90 jours du départ, puis le solde à 30 jours du départ.
Un retard de paiement au-delà de ces dates sera considéré comme une annulation de votre part.
Vous recevrez la facture quelques jours après votre inscription.
• Vous pouvez effectuer votre paiement par carte bancaire en ligne (paiement sécurisé site Banque Populaire « Cyberplus »), par virement ou par chèque.

A7 - DONNEES PERSONNELLES
Les données personnelles recueillies lors de votre inscription sont nécessaires à son enregistrement. Elles resteront confidentielles et ne seront utilisées que par 69Nord organisateur du ou des séjours faisant l’objet de votre commande. Les informations relatives à votre carte bancaire (type de carte, nom du détenteur, numéro à 16 chiffres, cryptogramme visuel, date d’expiration) ne seront pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’encaissement du solde. En vertu de la Loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés », vous bénéficiez d’un droit d’accès aux informations vous concernant, et pouvez procéder éventuellement aux rectifications nécessaires ou demander votre radiation. Les demandes sont à adresser par courrier postal ou par courrier électronique à 69Nord (voir contacts).

A8 - LITIGE:
Les parties conviennent de privilégier la recherche d’une solution à l’amiable dans le règlement de tout litige pouvant survenir durant l’exécution du contrat. En cas d’impossibilité d’accord il sera fait appel aux juridictions territorialement compétentes.

 


B - BOUTIQUE 69NORD

B1 - EXPLOITANT

La boutique en ligne (produits hors séjours) est exploitée par l’association 69Nord.

B2 – ACCEPTATION PREALABLE
Toute validation de commande équivaut à une acceptation des conditions générales de vente.

B3 - OFFRE PRODUITS
Les articles proposés sur notre site sont caractérisés par un descriptif et un prix.

B4 – DISPONIBILITE
Ces articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

B5 - PRIX
Les prix sont en Euros, toutes taxes comprises, les frais d’envoi de la commande sont inclus.

B6 - COMMANDE
La commande est caractérisée  par l’exécution des étapes décrites ci-dessous : choix du ou des articles ainsi qu’ajout d’articles à la commande, saisie de vos coordonnées, choix du mode de paiement. La commande peut être modifiée à tout moment jusqu’à sa validation finale qui équivaut à une acceptation définitive de l’offre.

B7 - PAIEMENT
Les commandes en ligne peuvent être réglées directement par carte bancaire ou par chèque et virement bancaire. Dans le cas d’un paiement en ligne par carte bancaire, la protection des transactions est garantie par l’emploi d’un module de paiement sécurisé « Banque Populaire Cyberplus ». Lors de votre commande, vous êtes invité à saisir les informations relatives à votre carte bancaire (type de carte, nom du détenteur, numéro à 16 chiffres, cryptogramme visuel, date d’expiration) dans un écran sécurisé, puis à valider ces données. Un petit cadenas ou une petite clé apparaît dans l’écran du navigateur, et l’adresse du site commence par https (S pour « Secured » - Sécurisé), ce qui indique que la transaction est bien cryptée et protégée. Seul 69Nord possède la clé de décryptage permettant de lire et de traiter la commande. De plus, vos coordonnées bancaires ne sont conservées que le temps nécessaire à l’exécution de la prestation, puis sont définitivement effacées du serveur.

B8 - PREPARATION ET LIVRAISON
La préparation de la commande débute à réception de votre paiement. Le délai moyen, observé en conditions normales d’acheminement est en général d’une semaine pour la France métropolitaine. Ce délai reste indicatif et susceptible d’évolution en fonction des conditions de trafic postal.

B9 - DONNEES PERSONNELLES
Vos données personnelles recueillies lors de l’enregistrement de votre commande sont nécessaires à son enregistrement et à sa livraison. Elles resteront confidentielles et ne seront utilisées que par 69NORD bénéficiaire de la commande. En vertu de la Loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés », vous bénéficiez d’un droit d’accès aux informations vous concernant, et pouvez procéder éventuellement aux rectifications nécessaires ou demander votre radiation. Les demandes sont à adresser par courrier postal ou par courrier électronique à 69Nord France (voir contacts)

B10 – LITIGE, RECLAMATION
Les parties conviennent que le contrat de commande est soumis au droit français. Toute réclamation est à soumettre dans les meilleurs délais à 69Nord France par courrier postal, courrier électronique ou par téléphone (voir contacts)
Les parties conviennent de privilégier la recherche d’une solution à l’amiable dans le règlement de tout litige pouvant survenir durant l’exécution du contrat. En cas d’impossibilité d’accord il sera fait appel aux juridictions territorialement compétentes.

B11 - LIMITE DE RESPONSABILITE
69Nord ne saurait être tenu pour responsable des retards ou impossibilités dans la passation ou l’exécution du contrat liés à des événements échappant à sa volonté, tels que notamment et non limitativement, grèves, incidents techniques, impossibilités d’approvisionnement, et de manière générale tous cas qualifiés de force majeure selon la jurisprudence en vigueur. Par ailleurs, la responsabilité de 69Nord ne saurait être engagée pour tous les inconvénients inhérents à l’utilisation du réseau Internet tels que rupture de service, intrusion extérieure ou présence de virus informatiques.

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